Résiliation d'abonnement (télécom, salle de sport, streaming)

Lettre type pour résilier un contrat à durée indéterminée ou un abonnement reconduit tacitement. Cite la loi belge sur les services postaux et télécoms (résiliation gratuite après 6 mois d'engagement) et art. VI.91/9 Code de droit économique.

À savoir : Envoi en recommandé recommandé (preuve de date). Pour les télécoms : portabilité du numéro gratuite si vous changez d'opérateur. Pour les salles de sport : attention aux clauses de tacite reconduction — la loi belge les autorise mais impose un rappel 1 à 3 mois avant l'échéance ; à défaut, vous pouvez résilier à tout moment.

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[lieu], le 2026-05-27 Expéditeur : [expediteur_nom] [expediteur_adresse] Destinataire : [destinataire_nom] Service Résiliations [destinataire_adresse] OBJET : Résiliation de mon abonnement n° [numero_client] Service : [type_service] Madame, Monsieur, Par la présente, je vous notifie ma volonté de résilier l'abonnement référencé ci-dessus, souscrit le [date_souscription], avec date d'effet souhaitée au [date_effet_souhaitee]. [motif] Conformément aux articles VI.91/8 et VI.91/9 du Code de droit économique belge (et, pour les services télécoms, à l'article 111/3 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques), je vous rappelle que : 1. Tout contrat à durée indéterminée peut être résilié à tout moment avec un préavis maximum d'un mois sans indemnité ; 2. Après les 6 premiers mois (12 mois pour certains contrats télécoms), la résiliation d'un contrat à durée déterminée est gratuite et sans pénalité ; 3. Le solde des sommes éventuellement perçues d'avance doit m'être remboursé au prorata de la période non utilisée. Je vous prie de bien vouloir : - M'envoyer un accusé de réception de la présente demande de résiliation ; - Me confirmer par écrit la date effective de la résiliation ; - Procéder au remboursement de toute somme due, sur le compte communiqué dans nos précédents échanges ; - Pour les services télécoms : me confirmer que mon numéro de téléphone reste portable et m'indiquer le code de portabilité. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 15 jours, je me réserve le droit de saisir le Service de médiation pour les télécommunications (www.mediateurtelecom.be) ou le Médiateur de la Consommation (www.mediationconsommateur.be) selon le secteur concerné, voire l'Inspection économique du SPF Économie. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [expediteur_nom] (signature)

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